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Responsable du pôle Juridique et Assurances

 

Les règles administratives auxquelles les associations sont soumises sont nombreuses et évolutives. Nous avons sélectionné les principaux textes de référence qui pourront vous être utiles dans l’exercice de vos missions. Les textes présentés sont tous issus de sites officiels.

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Juridique

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Forfaits communaux

Organisation d’une fête + offre et vente de boissons

Droits et demarches

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Loi "Debré"

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Assurances

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Sorties et voyages dans le cadre scolaire

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