ICF Départementale

  • Mission
    • Informer les familles et encadrer les correspondants du Service d’information et de conseil aux familles des établissements
  • Actions
    • Informer les familles sur des domaines variés liés à la scolarité et à l’éducation, comme l’orientation, la scolarisation des enfants en difficultés et handicapés, en coordination avec l'Apel académique et en lien avec les autres Apel départementales de la région
    • Connaître les organismes ou associations spécialisés et relayer les demandes des familles
    • Veiller à la formation des correspondants des Services d’information et de conseil aux familles dans les établissements
    • Veiller à la formation et à l’animation des BDI
    • Organiser des conférences et colloques départementaux pour les parents
    • Organiser la représentation de parents d’élève à la Commission des droits et de l'autonomie (CDA), à la Commission départementale d’orientation (CDO) et veiller à la formation de ces parents représentants
    • Organiser la représentation de parents d’élèves aux commissions d’appel et veiller à la formation des ces parents représentants
    • Assurer la promotion du service, en lien avec l’Apel académique
  • Acteurs Une équipe
    • Un ou plusieurs élu(s) au conseil d’administration de l’Apel départementale responsable(s) du Service d’information et de conseil aux familles
    • Un ou plusieurs permanent(s) salarié(e)s
    • Un ou plusieurs bénévole(s)
  • Partenaires au sein des Apel
    • Le conseil d’administration de l’Apel départementale
    • Les Apel d’établissements
    • L’Apel académique
  • Autres partenaires
    • La direction diocésaine (DDEC) - La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et les commissions (CDA et CDO)
    • Les services sociaux (CMPP – Centre médico-psycho pédagogique, PMI – Protection maternelle et infantile, PJJ - Protection judicaire de la jeunesse, etc.)
    • Le BIJ (Bureau d’information jeunesse) et autres organismes d’orientation
    • Les antennes régionales des associations ou organismes qui peuvent être relais pour les Services d’information et de conseil aux familles
    • Etc...

Source : http://www.apel.asso.fr



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Le correspondant du Service d'information et de conseil aux familles dans l'établissement

  • Mission du correspondant
    • Il est le relai du service Information et Conseil aux familles départemental ou académique et de l'Apel envers les parents. Il met en avant les actions du Service d'information et de conseil aux familles pour que les parents de l'établissement en profitent. Il est attentif à l'offre de services que l'Apel peut mettre en place pour mieux répondre aux demandes des parents.
  • Actions
    • Assurer et veiller au lien entre l’Apel et le BDI dans les collèges et les lycées
    • Veiller à l'organisation d'actions d’information (conférence, soirée thématique, etc.) pour les parents sur des thèmes variés liés à la scolarité et à l’éducation
    • Veiller à la proposition de Rencontres Parents-Ecole
    • Veiller à ce que l’établissement mette en place des actions de prévention et d’information auprès des élèves
    • Faire connaître les services proposés par le mouvement pour les familles : diffusion du numéro Apel Service, communication sur le Service d’information et de conseil aux familles de l’Apel départementale, lien entre le journal Famille et éducation et le mouvement des Apel
  • Qui assure la fonction de correspondant du Service d'information et de conseil aux familles ?
    • C'est une personne de l'Apel : un parent élu au conseil d’administration ou chargé de mission. Elle travaille en lien avec le président de l'Apel et le service d'information et de conseil aux familles du département ou de la région.

Source : http://www.apel.asso.fr


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Le choix des parents d'élèves pour l'Enseignement Catholique : En partenariat avec la Direction Diocésaine des Hauts de Seine, l'Apel Départementale a proposé aux parents d'élèves des établissements Catholiques d'Enseignement du département de répondre à un panel de questions. Cette enquête avait pour objectif de faire le point sur les choix, les motivations des parents d'élèves et de recueillir leurs observations. Plus de 3000 familles ont répondu.

Télécharger le bilan et l'analyse de l'enquête

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Service ICF (Information et Conseil aux Familles) Pour répondre aux besoins et à l’intérêt des familles, les réseaux JED et SIF se fondent en un service : Information et Conseil aux Familles.
Les correspondants JED qui deviennent les correspondants ICF ne verront pas leur rôle et leur mission changer complètement mais seulement s’élargir pour être en lien plus étroit avec les différentes personnes de la communauté éducative, particulièrement avec le BDI dans les collèges et les lycées. La collaboration correspondants ICF BDI permettra de mettre à la disposition des familles, des compétences variées et une information plus vaste. Les correspondants des écoles primaires ne sont pas oubliés et ont aussi une très grande importance dans le lien qu’ils entretiennent avec les familles et l’établissement. Nous sommes à votre disposition pour vous soutenir et vous aider dans cette mission mais nous avons aussi besoin de vous pour faire vivre l’ensemble du réseau : n’oubliez pas de nous informer des actions de votre établissement. L’expérience de chacun peut être utile aux autres.
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Pourquoi faire appel ?

Il arrive que les décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

L'appel doit être une démarche faite en toute responsabilité, sans perdre de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de votre enfant. Ce n'est pas une loterie "ou l'on tente sa chance", quelles que soient les notes. C'est une possibilité de réexaminer la décision d'orientation en fonction des notes de l'élève, mais aussi l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier sera fait dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents....

La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et vous-même. Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d'aboutir à une décision commune.

Le recours à la commission d'appel est un droit, dans un établissement public comme dans un établissement privé sous contrat. (Décret du 16 avril 1991)

Dans l'enseignement catholique, les commissions d'appel sont organisées par la Direction diocésaine (il existe généralement une Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique par département). Le règlement et la composition de ces commissions sont transmis à l'Inspection Académique de l'Education Nationale.

Le droit de faire appel, comme les autres droits de la famille en matière d'orientation, implique pour vous des devoirs, dans l'intérêt de votre enfant :

  • Choisir la solution la plus réaliste en fonction de son projet,
  • Prendre connaissance des documents d'information qui vous sont remis par l'établissement scolaire (ex. mini guides de l'ONISEP)
  • Assister aux réunions d'information organisées dans l'établissement
  • Rencontrer régulièrement les professeurs et leur demander conseil
  • Vous informer sur les différentes filières auprès du BDI INFO AVENIR de votre établissement, du - Service d'informa tion des familles des APEL, du psychologue ou du conseiller d'orientation...
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Quand faire appel ?

Votre enfant est en 6ème, en 4ème, en 3ème, en seconde. A la fin de l'année scolaire, une décision sera prise, qui déterminera son passage dans la classe suivante, ou le choix de la voie dans laquelle il va s'orienter.

Cette décision est prise au terme de plusieurs étapes :

  • 1. Un dialogue et un bilan au cours de l'année scolaire La décision de redoublement ou d'orientation doit être l'aboutissement d'un dialogue entre votre fils ou votre fille, ses professeurs, le chef d'établissement et vous-même. Un bilan de son évaluation vous est communiqué régulièrement au cours de l'année scolaire.
  • 2. Les demandes d'orientation En fonction de ce dialogue, de ce bilan, des informations auxquelles votre enfant et vous-même avez accès dans l'établissement, et de son projet, vous formulez vos demandes d'orientation.
  • 3. Les propositions d'orientation Après avoir examiné le bilan de l'année scolaire de l'élève et les demandes d'orientation de la famille et de l'élève, le conseil de classe du troisième trimestre formule à son tour des propositions d'orientation ou de redoublement.
  • 4. Les décisions d'orientation Si ces propositions concordent avec vos demandes, pas de problème : elles deviennent décisions d'orientation. Elles sont alors notifiées par le Chef d'établissement. Si ces propositions ne correspondent pas à vos demandes, le chef d'établissement (ou son représentant) vous reçoit avec votre enfant. Il vous informe des propositions du conseil de classe, vous en explique les objectifs et recueille vos observations : ce qui a fondé vos demandes d'orientation, éventuellement des éléments qui n'ont pas été portés à la connaissance du conseil de classe.

A la suite de cette rencontre il prend les décisions d'orientation ou de redoublement.

Si ces décisions ne sont pas conformes à vos demandes, elles doivent vous être communiquées par écrit (notifiées et signées), avec la mention des motivations qui les ont fondées, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts.

Vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification (c'est à dire après avoir reçu le papier qui mentionne les décisions du chef d'établissement) pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez la décision, ou si vous faites appel.

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Comment faire appel ?

Vous faites savoir au Chef d'établissement que vous faites appel de sa décision d'orientation ou de redoublement.

Le secrétariat de votre établissement vous indiquera les différentes pièces dont sera composé ce dossier.

Cette composition peut varier mais généralement un dossier peut comprendre :
  • Le dossier scolaire de l'élève, le carnet de notes de l'année ou du cycle et les bulletins trimestriels.
  • Eventuellement des renseignements sur le passé scolaire de l'élève.
  • Une fiche récapitulative du niveau de la classe par discipline, afin de situer l'élève sans sa classe.
  • Une lettre où vous indiquerez les raisons qui vous ont amené à faire appel de la décision d'orientation
  • Eventuellement une lettre rédigée par votre enfant où il explique son projet personnel.
  • Tous les documents que l'établissement ou vous même jugerez utiles pour éclairer la commission : avis médical, bilan établi par un psychologue ou un conseiller d'orientation, etc...

Vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission (demande écrite). Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

Un conseil de bon sens : privilégiez les motivations positives qui ont fondé votre demande. Ne vous retranchez pas derrière la solution "miracle", qui va changer instantanément la situation scolaire de votre enfant, vous ne convaincrez pas ainsi les membres de la commission.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous est communiquée par écrit.

Vous avez toujours la possibilité, si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne vous convient pas, de demander le redoublement de votre enfant dans sa classe d'origine, à la condition qu'il n'ait pas déjà redoublé cette classe.

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De quelles décisions pouvez-vous faire appel ?

  • 1. Vous pouvez faire appel des décisions suivantes :

    • A la fin de la 6ème
    • le redoublement
    • A la fin de la 4ème
    • le redoublement
    • A la fin de la 3ème (générale ou technologique)
    • le redoublement
    • l'orientation vers un BEP ou un CAP en 2 ans (voie professionnelle)
    • A la fin de la 2nde
    • le redoublement
    • l'orientation vers une série du bac non conforme à votre demande
    • l'orientation vers un Brevet de technicien

  • 2. Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'avec l'accord de la famille et ne peuvent faire l'objet d'un appel :

    • La 5ème, la 2de professionnelle (1ère année de BEP), la 1ère, se situent à l'intérieur d'un cycle et ne peuvent être redoublées qu'avec votre accord.
    • L'orientation vers une classe technologique, un dispositif de soutien, ne peut se faire qu'en accord avec l'élève et la famille.
    • Les élèves choisissent les spécialités professionnelles à l'intérieur d'un diplôme (ex. : la spécialité communication et secrétariat du BEP, la spécialité génie électrique à l'intérieur de la série STI....), les enseignements optionnels (ex. : le latin, la 2ème langue vivante, les options proposées à l'entrée de la seconde...)
    • En classe terminale (pour les séries du bac général) les élèves choisissent au titre des enseignements obligatoires, un enseignement de spécialité en fonction de leurs motivations et de leurs projets d'études ultérieures. (Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 93)

Pour compléter votre information :

Demandez conseil auprès du Service d'Information des Familles de l'URAPEL Versailles

Pour connaître l’adresse de votre direction diocésaine, consultez le site de l'enseignement catholique

Pour toute question complémentaire : sif.unapel@dial.oleane.com

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