Responsable de la commission de recours

Frédéric HAMMERER
apel.essonne@free.fr

Introduction

En fin de cycle, en fonction du bilan établi, de l’évaluation des résultats de l’élève, du dialogue entre les enseignants et la famille, les parents formulent des demandes d’orientation. Le conseil de classe émet alors des propositions d’orientation ou de redoublement. En cas de concordance entre la demande des parents et la proposition du conseil de classe, le chef d’établissement ou son représentant reçoit l’élève et sers parents et prend ensuite la décision d’orientation ou de redoublement. Il adresse sa décision aux parents en la motivant en cas de refus. Les parents l’acceptent ou font appel. Ils ont pour cela un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification des décisions.
La procédure d’appel permet de réexaminer une décision d’orientation par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans l’histoire scolaire du jeune et qui prennent en compte ses difficultés et son contexte familial. Les commissions d’appel ne sont pas des « super conseils de classe », elles ne constituent pas non plus un désaveu systématique des professeurs. C’est un éclairage différent porté sur l’orientation des élèves, hors du contexte de l’établissement dans les respects des délais prévus. Les commissions de recours se déroulent toujours dans le meilleur esprit, avec pour souci essentiel de pousser la réflexion le plus loin possible dans l’intérêt des jeunes dont les dossiers sont examinés.
C’est au Directeur Diocésain qu’incombe l’organisation et la planification des différentes commissions d’appel. Chaque commission doit comprendre pour les deux tiers au moins de ses membres des chefs d’établissements, des professeurs, des représentants de parents d’élèves. Les parents sont désignés par l’UDAPEL. Ils peuvent être choisis avec l’aide des présidents d’APEL, parmi les animateurs des bureaux de documentation et d’information (BDI) et les parents correspondants de classe ou encore tout autre parent ayant une bonne connaissance de l’information scolaire et professionnelle.
L’année dernière déjà, les parents pouvaient se déplacer avec leur enfant. L’UDAPEL était là pour leur proposer café, jus de fruits et gâteaux afin de permettre aux parents et enfants de déstresser en attendant leur tour. Les enseignants, eux aussi, pouvaient faire des pauses agréables. Les dossiers étaient peu nombreux, grâce au travail en amont des directeurs d’école et des équipes enseignantes. 20 commissions ont été créées. Nous avions la possibilité d’avoir deux parents dans chaque commission ; hélas, il n’y en avait souvent qu’un, étant très difficile d’avoir des parents disponibles. 227 dossiers ont été examinés sur 3 matinées et une après-midi. La parité a été respectée.

Pour cette année, si nous ne connaissons pas encore le nombre de dossiers, nous avons les dates des commissions : mercredi 24 au matin pour les 4ème, mercredi 24 après-midi pour les 3ème ayant demandé une affectation dans le public, jeudi 25 juin au matin pour les 3ème ayant demandé une affectation dans le privé, le vendredi 26 pour les secondes et le lundi 29 pour les classes de 6ème.
Dans chaque commission, il y a un parent titulaire et si possible un parent suppléant. Nous fonctionnons sur deux secteurs, le secteur Est et le secteur Ouest, ce qui permet aux parents de ne pas connaître les enfants.

Documentation

Télécharger : le guide de la procédure d’appel dans l’enseignement catholique

Les annexes

Pourquoi faire appel ?

Il arrive que les décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

L'appel doit être une démarche faite en toute responsabilité, sans perdre de vue l'essentiel, à savoir l'intérêt de votre enfant. Ce n'est pas une loterie "ou l'on tente sa chance", quelles que soient les notes. C'est une possibilité de réexaminer la décision d'orientation en fonction des notes de l'élève, mais aussi l'ensemble de ses capacités, de ses difficultés, de ses projets. L'examen de son dossier sera fait dans un contexte plus large que celui de l'établissement, par des personnes qui ne sont pas directement impliquées dans son histoire scolaire : chefs d'établissement, professeurs, parents....

La procédure d'appel n'est pas destinée à se substituer au dialogue entre l'équipe éducative, l'élève et vous-même. Elle intervient quand il est impossible, au terme de ce dialogue, d'aboutir à une décision commune.

Le recours à la commission d'appel est un droit, dans un établissement public comme dans un établissement privé sous contrat. (Décret du 16 avril 1991)

Dans l'enseignement catholique, les commissions d'appel sont organisées par la Direction diocésaine (il existe généralement une Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique par département). Le règlement et la composition de ces commissions sont transmis à l'Inspection Académique de l'Education Nationale.

Le droit de faire appel, comme les autres droits de la famille en matière d'orientation, implique pour vous des devoirs, dans l'intérêt de votre enfant :

• Choisir la solution la plus réaliste en fonction de son projet,
• Prendre connaissance des documents d'information qui vous sont remis par l'établissement scolaire (ex. mini guides de l'ONISEP)
• Assister aux réunions d'information organisées dans l'établissement
• Rencontrer régulièrement les professeurs et leur demander conseil
• Vous informer sur les différentes filières auprès du BDI INFO AVENIR de votre établissement, du - Service d'informa tion des familles des APEL, du psychologue ou du conseiller d'orientation...

Quand faire appel ?

Votre enfant est en 6ème, en 4ème, en 3ème, en seconde. A la fin de l'année scolaire, une décision sera prise, qui déterminera son passage dans la classe suivante, ou le choix de la voie dans laquelle il va s'orienter.

Cette décision est prise au terme de plusieurs étapes :

A la suite de cette rencontre il prend les décisions d'orientation ou de redoublement.

Si ces décisions ne sont pas conformes à vos demandes, elles doivent vous être communiquées par écrit (notifiées et signées), avec la mention des motivations qui les ont fondées, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts.

Vous avez alors 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification (c'est à dire après avoir reçu le papier qui mentionne les décisions du chef d'établissement) pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez la décision, ou si vous faites appel.

Comment faire appel ?

Vous faites savoir au Chef d'établissement que vous faites appel de sa décision d'orientation ou de redoublement.

Le secrétariat de votre établissement vous indiquera les différentes pièces dont sera composé ce dossier.

Vous avez le droit de demander à être entendu directement par la commission (demande écrite). Vous pouvez également autoriser votre enfant mineur à être entendu.

Un conseil de bon sens : privilégiez les motivations positives qui ont fondé votre demande. Ne vous retranchez pas derrière la solution "miracle", qui va changer instantanément la situation scolaire de votre enfant, vous ne convaincrez pas ainsi les membres de la commission.

La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous est communiquée par écrit.

Vous avez toujours la possibilité, si la décision d'orientation prise par la commission d'appel ne vous convient pas, de demander le redoublement de votre enfant dans sa classe d'origine, à la condition qu'il n'ait pas déjà redoublé cette classe.

De quelles décisions pouvez-vous faire appel ?

• 1. Vous pouvez faire appel des décisions suivantes :

  • A la fin de la 6ème
  • le redoublement
  • A la fin de la 4ème
  • le redoublement
  • A la fin de la 3ème (générale ou technologique)
  • le redoublement
  • l'orientation vers un BEP ou un CAP en 2 ans (voie professionnelle)
  • A la fin de la 2nde
  • le redoublement
  • l'orientation vers une série du bac non conforme à votre demande
  • l'orientation vers un Brevet de technicien
    
    
    
    

    2. Les décisions suivantes ne peuvent être prises qu'avec l'accord de la famille et ne peuvent faire l'objet d'un appel :

    • La 5ème, la 2de professionnelle (1ère année de BEP), la 1ère, se situent à l'intérieur d'un cycle et ne peuvent être redoublées qu'avec votre accord.
    • L'orientation vers une classe technologique, un dispositif de soutien, ne peut se faire qu'en accord avec l'élève et la famille.
    • Les élèves choisissent les spécialités professionnelles à l'intérieur d'un diplôme (ex. : la spécialité communication et secrétariat du BEP, la spécialité génie électrique à l'intérieur de la série STI....), les enseignements optionnels (ex. : le latin, la 2ème langue vivante, les options proposées à l'entrée de la seconde...)
    • En classe terminale (pour les séries du bac général) les élèves choisissent au titre des enseignements obligatoires, un enseignement de spécialité en fonction de leurs motivations et de leurs projets d'études ultérieures. (Article 5 de l'arrêté du 15 septembre 93)

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